1. Introduction
1.1 Foggy Bet Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces conditions prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Foggy Bet Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Foggy Bet Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour s’inscrire et créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non disponibles dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Foggy Bet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit être le nom légal et correspondre à l’identité du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de garantir qu’il est la seule personne autorisée à accéder à son compte et doit conserver ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide contenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux faisant référence à des opinions politiques, des propos racistes, pornographiques, insultants, violents, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison justifiée.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, aucun autre prélèvement au titre des frais d’inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de procéder au recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés de compte bancaire, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Foggy Bet Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour vérifier son compte, Foggy Bet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Foggy Bet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois l’ensemble des pièces justificatives reçues. Toutefois ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Foggy Bet Casino à utiliser des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Foggy Bet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement le versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un examen par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts pouvant s’appliquer à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Foggy Bet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, qu’ils servent à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les données transmises afin de satisfaire nos obligations de diligence, procéder à des recherches publiques et effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra, selon le cas, continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être initié depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pas pu être confirmée, aucune opération ne sera autorisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous restituons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous sommes légalement tenus de différer ou de retenir tout ou partie des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute demande de documentation complémentaire ne doit pas être interprétée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite en place et atteinte, aucun nouveau dépôt ne pourra être effectué tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts effectués au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir librement de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » dans la section Caisse. Suite à cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être exécutée sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’usage de ses fonds à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que sur la marque pour laquelle la requête a été formulée (www.foggybetcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse: celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir les services visés par les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Foggy Bet Casino garantit que les informations personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des intéressés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen si cela est requis par nos obligations légales. Foggy Bet Casino s’engage à protéger votre vie privée et les informations personnelles vous concernant.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée en conformité avec les exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Foggy Bet Casino doit maintenir une base de données sécurisée en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Foggy Bet Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Foggy Bet Casino conservera ces données selon les durées requises par la législation sur le jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Foggy Bet Casino utilise le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.foggybetcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Foggy Bet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être considéré comme garant du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; les conflits armés, insurrections, actes de terrorisme, actes des autorités civiles ou militaires; les coupures de réseau, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; les défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci, ainsi que toute violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis par la plate-forme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Foggy Bet Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Foggy Bet Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le solde ne peut être payé en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que l’intégralité du montant ait été retirée par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs précédemment évoqués.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Foggy Bet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, autorisé quelqu’un d’autre à accéder à votre compte ou à jouer depuis celui-ci ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre individuel pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Foggy Bet Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas ou stratégies de pari irréguliers. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du système Paroli Betting ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants pourront être bloqués et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la réclamation.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement du dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non de manière échelonnée sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
